Préambule

La Maison des étudiants suédois, ci-après « la maison », est une des maisons de la Cité internationale universitaire de Paris, cette dernière ayant pour mission le dialogue des cultures et l’échange entre les étudiants, les chercheurs, les artistes et les sportifs de haut niveau de toutes nationalités, dans un esprit de tolérance et de respect mutuel.

Les valeurs de paix et de coopération sont au cœur des missions de la CIUP et de ses maisons. Le vivre ensemble dans la diversité culturelle a fait l’objet d’une Charte élaborée par des résidents qui met en avant l’ouverture d’esprit, la connaissance de l’autre, l’empathie et la solidarité.

A ce titre, les résident(e)s ont un rôle important à jouer durant leur séjour à la Cité internationale et une responsabilité dans la mise en œuvre des valeurs et idéaux de la CIUP.

De plus, la Cité internationale universitaire de Paris s’est engagée volontairement dans une démarche proactive de mise en œuvre d’une politique respectueuse des principes du développement durable à travers la signature de la charte Cité Durable.

Le présent règlement fixe les règles de vie communes afin d’offrir aux résident(e)s les meilleurs conditions de séjour possibles et l’atteinte des finalités rappelées plus haut.

Les résident(e)s à la Maison des étudiants suédois doivent se conformer :

• au règlement général de la Cité internationale universitaire de Paris
• au règlement de l’admission à la Cité internationale universitaire de Paris
• au présent règlement particulier
• à la charte d’utilisation des ressources informatiques de la Cité internationale universitaire de Paris

Tous ces documents sont consultables sur le site web de la CIUP. Chaque résident(e) doit prendre connaissance de ces documents lors de la confirmation de son admission.

Ils ont un caractère contractuel et s’appliquent aux résident(e)s, à leur conjoint et enfants, aux invités et aux hôtes de passage, chacun pour la part qui le concerne. A ce titre, tout séjour au sein de la Cité internationale universitaire de Paris implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble de ces dispositions.

Titre 1 –  A l’arrivée des résidents

Article 1 : Livret d’accueil et informations utiles

La maison met à la disposition des résident(e)s l’ensemble des informations utiles à la vie dans la maison et qui peuvent prendre la forme d’un livret d’accueil.

Article 2 : Etat des lieux d’entrée

Les logements sont réputés en bon état, sauf indication contraire des résident(e)s dans les 24 heures de leur arrivée. Les résident(e)s sont vivement invité(e)s à signaler toute dégradation ou dysfonctionnement dans ce délai afin que les dégradations ne leur soient pas imputées en cours ou en fin de séjour.

Article 3 : Assurances

Assurance dommages aux biens :

Les résident(e)s sont indemnisé(e)s pour tout dommage lorsque la responsabilité de la maison est engagée (exemple : dommage causé par une rupture de canalisation).

Assurance responsabilité civile : 

Les résident(e)s doivent justifier d’une assurance « responsabilité civile » dès leur arrivée.

Assurance maladie :

Les résident(e)s doivent justifier qu’ils sont titulaires d’une assurance maladie valable en France dès leur arrivée.

Article 4 : Dépôt de garantie

En plus des arrhes payées au moment de la réservation, et selon le type de séjour, un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance au maximum peut être demandé. Il sert de garantie en cas d’impayés (y compris le non-respect du délai de préavis) ou de dégradations matérielles, sans préjudice d’une action en réparation en cas d’insuffisance de la garantie.

A noter qu’en cours de séjour, les dégradations matérielles imputables aux résidents leur sont facturées directement. Un dépôt de garantie pour la clé et le badge est également demandé. Il sert de garantie en cas de perte ou de dégradation matérielle.

Article 5 : Carte de résident

Selon le type de séjour, à l’arrivée des résident(e)s et sous réserve que leur dossier soit complet, la maison délivre une carte attestant la qualité de résident. Cette carte est personnelle et incessible. Cette carte peut être demandée à tout moment par les services de sécurité de la Cité internationale universitaire de Paris.

Titre 2 –  Durant le séjour des résidents

Article 6 : Occupation des logements

L’attribution d’un logement est strictement individuelle et du seul ressort de la direction. Toute cession d’un logement, même temporaire, gratuite ou non, est formellement interdite.

Toute  infraction à cette disposition peut entraîner des poursuites à l’encontre de l’occupant sans droit ni titre ainsi que la mise en œuvre, à l’encontre du résident, de la procédure disciplinaire prévue par le règlement des admissions.

La maison est avant tout, et à toute époque de l’année, une résidence d’étudiants et de chercheurs. Les résident(e)s n’ont pas le droit d’exercer une activité commerciale dans leur logement ni d’y domicilier une société ou une association.

Aucune permutation de logement entre résidents ni aucun ajout de mobilier ne peuvent être effectués sans l’accord préalable de la direction. Aucune photographie, aucune affiche, aucun objet ne peut être accroché aux murs du logement par un moyen susceptible de les détériorer. Aucun affichage ni message personnel n’est autorisé sur les portes extérieurs des logements.

Pour des questions de sécurité et d’hygiène, les animaux ne sont pas admis dans la maison.

Article 7 : Visiteurs – Invités

Toute personne étrangère à la maison, non accompagnée d’un(e) résident(e), doit se présenter à l’accueil pour faire annoncer sa visite. En cas d’absence ou de refus du (de la) résident(e), l’accès à la maison n’est pas autorisé. Aucune visite ne peut se faire entre 23H00 et 7H00.

Les résident(e)s peuvent demander à accueillir un invité (un seul à la fois) pour une durée limitée fixée par la direction de la maison.

Les résident(e)s doivent :

• déclarer impérativement à l’accueil de la maison l’invité qu’ils souhaitent héberger pour une ou plusieurs nuits
• payer la contribution journalière (cf. Grille tarifaire) lors de cette déclaration
• et faire la demande, s’ils le souhaitent, d’un lit supplémentaire 48 heures à l’avance (attention aux horaires d’ouverture de la réception).

La maison dispose d’un nombre limité de lits d’appoint. La non-disponibilité d’un lit d’appoint ne dispense pas les résidents de déclarer leur invité ni de payer la contribution journalière.

Les nuits non « utilisées » ne seront pas remboursées.

Les résident(e)s répondent du comportement des personnes qu’ils invitent.

Les invités ne sont jamais autorisés dans les chambres « twin » (deux résident(e)s colocataires qui ne sont pas en couple).

Les résident(e)s doivent être présent(e)s lors du séjour de leur invité : il ne peut s’agir en aucun cas d’une sous-location ni d’un prêt.

Tarif : 10 euros par nuit.

Article 8 : Paiement de la redevance

La redevance ne constitue pas un loyer mais la contrepartie du droit d’occupation d’un logement et d’accès à un certain nombre de services qui y sont attachés.

La grille tarifaire des redevances et des différents services payants au sein de la maison est arrêtée chaque année par son conseil d’administration. Elle est disponible à l’accueil de la maison et sur son site internet. Les tarifs sont fixes et non négociables. Ils peuvent varier selon le statut du (de la) résident(e), son âge, la durée de son séjour et le type de logement.

La redevance doit être réglée à la maison entre le 1^er et le 5 de chaque mois.

Tout retard ou défaut de paiement est susceptible de donner lieu à des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (de la) résident(e) (cf. Règlement de l’admission).

A l’exception des séjours de courte durée (cf. grille tarifaire de la maison), toute quinzaine commencée est due. Cette règle est appliquée en début et en fin de séjour.

Article 9 : Absence – Maladie

Pour des raisons de sécurité, les résident(e)s sont fortement encouragé(e)s à prévenir l’administration de la maison de toute absence supérieure à une semaine.

En cas de maladie, les résident(e)s sont invité(e)s à en informer la direction. Si leur état de santé l’exige, ils (elles) seront dirigé(e)s vers un hôpital pour y être soigné(e)s à leurs frais.

Article 10 : Entretien des logements

Disposition générale

Les résident(e)s sont tenu(e)s de maintenir leur logement dans un bon état de propreté. A défaut et après deux rappels restés sans effet, des prestations de nettoyage pourront leur être facturées (cf. Grille tarifaire). Toute anomalie ou incident technique doit être signalé à la réception dans les meilleurs délais.

Maintenance

La maintenance des logements étant du ressort de la maison, il est nécessaire que le personnel habilité puisse accéder à ces logements.

Dans le respect de la vie privée des résident(e)s, toute intervention de maintenance, de ménage  ou de réparation qui peut être planifiée est portée à la connaissance des résident(e)s concerné(e)s (par mail, affichage, téléphone ou courrier) qui sont informés du jour et du créneau horaire de passage du personnel.

En cas d’urgence (dégât des eaux par exemple), le personnel habilité peut accéder au logement sans délai de prévenance. Les résident(e)s sont informé(e)s de l’intervention qui a eu lieu.

Ménage

Le ménage des logements est un service régulier et obligatoire.

Les résident(e)s, considéré(e)s comme prévenu(e)s de ce passage du fait de l’affichage du planning, doivent ranger leurs affaires afin de lui faciliter la tâche.

Les draps sont changés régulièrement selon un planning prévu à cet effet. Les draps sales doivent être déposés au pied du lit pour être échangés.

Article 11 : Développement durable

Afin d’atteindre les objectifs de la Charte Cité durable, les résident(e)s s’engagent à respecter certaines consignes concernant la réduction de la consommation d’énergie et d’eau ainsi que le recyclage des déchets qui leur seront communiquées au cours de leur séjour.  En outre ils devront éviter toute pollution indue et œuvrer pour que la maison  demeure un environnement sain et de qualité.

Nonobstant la généralité de ce qui précède, les résident(e)s doivent :

• éteindre lumières, lampes et appareils électriques qui ne servent pas dans leur chambre et dans les espaces communs ;
• éviter de laisser couler inutilement l’eau dans les douches et lavabos ;
• en cas d’absence, fermer les fenêtres et les velux du toit pour éviter les dégâts d’eau ;
• vider régulièrement leur poubelle dans les conteneurs qui leur sont désignés et en triant leurs déchets.

Il est interdit :

• de conserver des aliments périssables à l’air libre afin d’éviter la prolifération d’insectes ;
• d’étendre du linge mouillé dans les logements (risque de moisissures) ou de le pendre à l’extérieur des fenêtres (respect de la façade extérieure de la maison).

Au bout de trois rappels à l’ordre, des sanctions disciplinaires pourront être appliquées.

Article 12 : Règles de vie en collectivité

La vie en collectivité implique le partage de certaines valeurs comme la tolérance et le respect mutuel. Au quotidien, les résident(e)s ont un rôle majeur dans la mise en œuvre de ces principes.

D’une façon générale, les résident(e)s s’efforcent de limiter toute gêne pour les autres occupants.

A ce titre notamment, il est interdit :

• de fumer (ce qui inclut la cigarette électronique) sauf dans les lieux expressément désignés par la direction ;
• d’occasionner des nuisances sonores dans les chambres et espaces communs, tout bruit devant cesser entre 23 heures et 7 heures ;
• de monopoliser pour des fêtes ou autres réunions les cuisines ou autres espaces communs sans autorisation de la direction.

Les résident(e)s doivent signaler sans délai à l’administration de la maison toute infestation d’insectes ou de nuisibles.

Article 13 : Espaces communs

Chaque maison dispose d’espaces communs. Les résident(e)s doivent respecter les règles d’utilisation et les horaires d’ouverture qui sont affichées ou précisées dans le livret d’accueil. Ils doivent, entre autres, laver et ranger leurs vaisselle et après usage nettoyer  les plans de travail, les appareils électro-ménagers, les éviers et les tables dans les cuisines ou autres espaces communs.

Article 14 : Comité des résidents

Un comité des résidents est élu chaque année, en début d’année universitaire.

Il contribue à la vie culturelle, artistique, sociale et sportive de la maison, veille à la bonne entente de la communauté, aux échanges entre les résident(e)s et avec la direction, en lien, le cas échéant, avec les comités des autres maisons de la Cité.

Le comité est l’interlocuteur privilégié des résident(e)s auprès de la direction pour débattre des sujets, requêtes ou problèmes rencontrés.

Un budget lui est alloué chaque année par la maison.

Article 15 : Expressions, réunions, affichage

La maison des étudiants suédois garantit à ses résident(e)s l’exercice de leurs libertés d’expression et de réunion.

Ces libertés s’exercent dans le strict respect du pluralisme des opinions, et des droits et libertés des autres résident(e)s, ainsi que des valeurs, idéaux et règlements généraux de la Cité, en excluant toute forme de prosélytisme.

En matière de réunions, les résidents sont libres de se réunir entre eux dans les espaces dédiés à cet effet. Toute manifestation avec des invités extérieurs à Maison des étudiants suédois, de même que toute manifestation dans le Salon sont soumises à l’autorisation préalable de la direction.

Un panneau d’affichage est mis à disposition des résident(e)s, sous la responsabilité du comité des résidents. Toute communication extérieure donnant lieu à un affichage ou à une diffusion dans la maison doit être préalablement visée par la direction.

Article 16 : Sécurité

Accès au bâtiment

Pour des raisons évidentes de sécurité, les résident(e)s sont invité(e)s à faire preuve d’une constante vigilance pour préserver la sécurité de tous. A cette fin, les résident(e)s doivent veiller à :

• ne pas donner leur badge d’accès à des tierces personnes (visiteurs, livreurs…), mais descendre en personne pour leur ouvrir la porte ;
• s’assurer que la porte d’entrée principale est correctement refermée et ne pas faire entrer dernière eux des personnes inconnues ;
• ne pas faire entrer des visiteurs par les issues de secours ;
• être particulièrement attentif au badge et à la clé qui leur sont confiés à leur arrivée.

Le badge et la clé pour accéder à la maison et au logement des résident(e)s sont strictement personnels. Ils ne doivent pas être prêtée. En cas de perte, le dépôt de garantie payé à l’arrivée sera conservé par l’administration.

En dehors des heures d’ouverture de l’administration de la maison, la perte de la carte d’accès/ la clé ou son oubli à l’intérieur du logement nécessitant l’intervention du service de sécurité de la CIUP pour ouvrir le logement d’un résident donneront lieu au paiement d’une pénalité forfaitaire (cf. Grille tarifaire de la maison), en plus des frais de remplacement de la carte d’accès/ la clé le cas échéant.

Règles élémentaires de sécurité

A l’intérieur du bâtiment, les résident(e)s doivent veiller aux mesures élémentaires de sécurité.

En cas d’absence, même de courte durée, les résident(e)s s’assurent de la fermeture de leur porte et de leur fenêtre (surtout pour les logements du rez-de-chaussée) afin d’éviter les intrusions et les vols.

Il est interdit de déposer ou suspendre des objets sur le rebord des fenêtres, ainsi que de s’assoir sur les appuis de fenêtre. La maison décline toute responsabilité en cas d’accident.

Les résident(e)s doivent ranger leurs vélos dans le lieu prévu à cet effet. Aucun engin à moteur ne peut y être entreposé.

Les résident(e)s ne sont pas autorisé(e)s à stationner leur véhicule dans l’enceinte de la CIUP. Une autorisation exceptionnelle peut être accordée pour une durée maximale de deux heures à l’occasion d’un emménagement ou d’un déménagement.  Cette autorisation est à demander à la direction de la maison qui prend contact avec le service de sécurité de la CIUP.

Sécurité Incendie

Les dispositifs d’évacuation et d’alarme incendie garantissent la sécurité des résident(e)s.

Tout acte empêchant ou limitant leur fonctionnement normal entrainera des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à l’exclusion du (de la) résident(e) ainsi qu’une pénalité financière le cas échéant (remplacement d’un extincteur par exemple) selon la grille tarifaire de la maison.

Pour garantir une évacuation efficace des résidents en cas d’incendie, les circulations, les cages d’escalier, les escaliers, les issues de secours doivent restés dégagés et ne doivent pas être encombrés d’objets.

De même, les issues de secours sont pourvues de dispositifs de sécurité incendie (barre anti-panique, alarme) dont le bon fonctionnement doit être préservé. C’est pourquoi il est interdit d’utiliser les issues de secours comme moyen d’accès ou de sortie du bâtiment (sauf au cours d’un exercice d’évacuation ou en cas d’incendie).

Afin de limiter les risques d’incendie, certains équipements, hormis ceux fournis par la maison, ne sont pas autorisés dans les logements :

• appareils à forte consommation électrique (autocuiseur, plaques de cuisson, micro-ondes, radiateur, climatiseur…)
• les appareils à gaz
• les bougies.

Seuls les matériels électriques et électroniques courants sont autorisés : appareils Hi-FI, de vidéo, de téléphonie, matériel informatique, sèche-cheveux ou bouilloire de faible intensité électrique.

En cas d’infraction, le (la) résident(e) est sommé(e) par écrit de retirer sans délai l’appareil prohibé de son logement. Il peut l’entreposer dans le local de stockage indiqué par l’administration de la maison jusqu’à son départ. A défaut, l’appareil pourra être retiré par le personnel habilité de la maison et conservé jusqu’au départ du (de la) résident(e).

En cas de question ou de problème lié à la sécurité au sein de la Cité internationale universitaire de Paris, le service de sécurité est à la disposition des maisons et des résident(e)s.

24H/24H  ► Poste Central de Sécurité : 01 43 13 65 10

Titre 3 –  Au départ des résidents

Article 17 : Départ anticipé

Si les résident(e)s souhaitent quitter les lieux avant l’expiration de la période pour laquelle ils ont été admis, ils devront en avertir l’administration de la maison :

• pour les séjours supérieurs à 3 mois : au moins un mois avant son départ.
• pour les séjours entre 1 et 3 mois : au moins quinze jours à l’avance.

Dans tous les cas, il est rappelé que toute quinzaine commencée est due.

Le jour de leur départ, les résident(e)s sont tenu(e)s de libérer leur logement avant l’heure indiquée par la maison. A défaut, une nuitée supplémentaire sera due.

Article 18 : Etat des lieux de sortie

Avant leur départ, les résident(e)s doivent signer un état des lieux de sortie effectué avec un représentant de l’administration de la maison. Si des dégradations sont constatées, leur coût financier pourra être déduit du dépôt de garantie.

Si les résident(e)s ne signent pas l’état des lieux, ils ne pourront pas contester par la suite les éventuelles retenues faites sur leur dépôt de garantie.

Article 19 : Courrier

Les résident(e)s ne peuvent recevoir que le courrier qui leur est personnellement destiné. En cas de départ temporaire ou définitif, la maison n’est pas tenue de conserver leur courrier, ni habilitée à le remettre à un tiers, résident(e) ou non. Tout changement d’adresse temporaire ou définitif doit être communiqué au bureau de poste.

Article 20 : Bagagerie

Une bagagerie permet d’entreposer les effets personnels que les résidents ne souhaitent pas conserver dans leur chambre. Tout(e) résident(e) quittant définitivement la Maison des étudiants suédois est tenu(e) de retirer ses bagages du local de la bagagerie. Le dépôt de garantie ne pourra être remboursé qu’après le retrait complet des bagages du/de la résident(e). A défaut, à l’expiration d’un délai d’un an et un jour à compter de la date du départ du/de la résident(e) et après avoir contacté ou tenté de contacter l’ancien(ne) résident(e), la maison est en droit d’en disposer.

Article 21 : restitution du dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est restitué aux résidents sortants, déduction faite le cas échéant des divers impayés (redevance, délai de préavis, dégradations).

Le remboursement est effectué sous deux mois maximum, à condition qu’ils aient retiré tous leurs effets personnels.

Titre 4 –  Sanctions disciplinaires

Article 22 : Avertissement

Toute infraction au présent règlement particulier peut donner lieu à un avertissement qui sera notifié par un courrier de la direction de la maison.

Article 23 : Retrait de la qualité de résident

En cas d’infraction grave ou répétée, le directeur de la maison peut prononcer le retrait de la qualité de résident et engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Titre 5 –  Dispositions particulières

Article 24 : Vidéoprotection

Certains espaces communs peuvent être placés sous vidéoprotection pour des raison de sécurité. Une signalisation est, dans ce cas, apposée à l’entrée des locaux.

Pour tout renseignement, les résident(e)s peuvent s’adresser à la direction.

Article 25 : Utilisation de données personnelles

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée,r elative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de portabilité, et d’effacement des données qui vous concernent, ainsi que d’un droit de limitation du traitement de celles-ci.

Pour exercer ce droit, vous pouvez adresser un message électronique à l’adresse suivante : contact@maisondelasuede.org

1. Le responsable de traitement :

Les données personnelles collectées par la Maison des étudiants suédois sont traitées par : la Maison des étudiants suédois, Fondation reconnue d’utilité publique, dont le siège social est 7f boulevard Jourdan, 75014 PARIS, représentée par son directeur Pierre Tolcini.

2. Les données personnelles collectées et traitées par la Maison :

Toutes les données personnelles sont collectées directement auprès de leurs titulaires, dans les cas suivants :

• connexion sur le site internet qui utilise des cookies et l’outil google analytics
• utilisation des formulaires de contact
• utilisation des formulaires de demande de logements (courts séjours et longs séjours)
• échanges avec les services (relation fournisseurs…)
• fourniture d’une prestation par la Maison (hébergement, mise à disposition d’espaces…)
• organisation d’événements

La Maison s’engage à collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont collectées. Ces données peuvent concerner selon les cas :

1. l’identité des personnes
2. leurs coordonnées, leur localisation
3. leur âge
4. leur sexe
5. leur métier ainsi que diverses informations relatives à leurs études (diplôme, université…)
6. leurs coordonnées bancaires

Les données personnelles sont collectées selon les cas pour :

• gérer les relations fournisseurs, clients… (données 1, 2, 6, selon les cas)
• envoyer des communications, informations et invitations (données 1, 2)
• permettre le paiement de prestations (1, 2 et 6)
• réaliser des statistiques et sondages (données 1, 2, 3, 4, 5, 6)

La Maison peut également utiliser les données personnelles collectées pour les besoins de la résolution de litiges (recouvrement…).

4. Destinataires et partage des données :

Les données personnelles collectées par la Maison sont prioritairement utilisées par les services internes de la Maison, mais également par les autres maisons et services administratifs de la Cité internationale universitaire de Paris. La Maison peut toutefois être amenée à partager les données personnelles collectées en vue :

• du respect d’obligations légales ou contractuelles
• de la gestion de procédures judiciaires
• du paiement en ligne

Dans tous les cas, la Maison s’efforce de s’assurer que les destinataires se soient engagés dans une démarche de respect de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

5. Conservation des données :

Les données personnelles sont conservées pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

6. L’exercice des choix et le contrôle sur les données personnelles :

Vous pouvez contacter à tout moment contact@maisondelasuede.org, pour :

• modifier la façon dont la Maison communique avec vous,
• exercer votre droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent :

Vous devez alors indiquer les données concernées en vous identifiant de manière précise (copie de la carte d’identité ou passeport qui sera détruite sans délai après traitement de la demande). Les demandes de suppression sont traitées sous réserve du respect des obligations légales de la Maison en matière notamment d’archivage ou de conservation de certains documents et qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution de prestations fournies par la Maison ou à l’exécution d’un contrat. Pour toute question relative à la présente politique de protection des données personnelles, aux données personnelles ou pour toute remarque ou suggestion, vous pouvez contacter : contact@maisondelasuede.org

7. Modification de la présente politique de protection des données personnelles :

La présente politique de protection des données personnelles peut être complétée, modifiée ou mise à jour notamment en cas d’évolution de la réglementation. Ces modifications feront l’objet d’une mention sur le site de la Maison des étudiants suédois.

Article 26 : Droit à l’image

Durant leur séjour, les résident(e)s peuvent être amené(e)s à être photographié(e)s, enregistré(e)s ou filmé(e)s dans les espaces communs à l’occasion d’événements organisés par la maison ou dans le cadre d’action de promotion de la maison.

L’acceptation du présent règlement vaut autorisation expresse des résident(e)s (et de leur conjoint et enfants) pour fixer, reproduire et communiquer leur image et/ou leur voix dans le cadre de la communication non commerciale de la maison et renonciation au droit d’être crédité au générique du film ou en légende de la photographie.

Cette autorisation est valable pendant dix ans à compter de leur départ de la CIUP pour quelque motif que ce soit.

A tout moment, les résidents peuvent mettre fin à cette autorisation, sur simple courrier ou courriel adressé à la direction de la maison.